CSRD

La CSRD qu’est-ce que c’est ?

Depuis janvier 2024, une nouvelle directive européenne entre progressivement en application: la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), issue des travaux de l’EFRAG, votée au Parlement européen en novembre 2022, et transposée dans la loi française le 6 décembre 2023.

Elle va impliquer une production complète et précise de données normalisées relatives aux enjeux et impacts des entreprises concernées dans le champ du développement durable: stratégie et modèle d’affaires, matérialité, sur les dimensions environnementales, sociales,  et de gouvernance (ESG). Les données, structurées à travers 12 normes (les ESRS: European Sustainability Reporting Standards ) sont soumises à une analyse rigoureuse des impacts, risques et opportunités.

CSRD
Expertises - CSRD - Les 12 normes ESRS de la CSRD

La CSRD : pour qui et pour quand ?

Le périmètre des entreprises impactées va considérablement s’élargir par rapport aux précédentes obligations (DPEF).

En effet les sociétés remplissant deux des trois critères suivants seront concernées :

  • Effectifs d’au moins 250 salariés
  • Total de bilan d’au moins 25 Millions €
  • Chiffre d’Affaires d’au moins 50 Millions € 

Seront également concernées toutes les PME cotées en Bourse (effectif > 10 salariés), ainsi que les filiales de groupes non européens présentes en Europe.

Les entreprises précédemment soumises à la DPEF devront publier dès 2025 les données relatives à l’exercice 2024. Pour les ETI comprises entre 250 et 500 salariés, les données 2025 devront être publiées en 2026.

Environ 50 000 entreprises européennes devraient être concernées, avec un calendrier progressif. Les plus grandes d’entre elles sont déjà familières des obligations de reporting ESG et beaucoup ont anticipé ces évolutions pour se mettre en conformité avec la nouvelle CSRD : cela fait maintenant plus de 20 ans que les entreprises cotées se plient à cet exercice, qui s’est complexifié au fil du temps ! En effet la CSRD va nécessiter d’établir la double matérialité des impacts, risques et opportunités, et d’interroger toute la chaîne de valeur.

Mais pour de nombreuses entreprises, il s’agit d’une nouveauté complète qui va bouleverser l’organisation, la collecte, le traitement et l’analyse des informations.

Au-delà des contraintes liées au caractère réglementaire de cette directive, il est important d’en dégager des opportunités. Le reporting n’est que la face émergée d’une démarche engageant toute l’entreprise dans un changement structurel , pour une meilleure pérennité du modèle d’affaires (voir notre article).

Il est donc temps de se mettre en mode projet pour répondre à ce nouveau contexte qui va induire des changements profonds dans les organisations. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche (voir notre méthodologie).